Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la navigation et à l’achat de produits sur la boutique en ligne MiiN Cosmetics. Elles ont été établies conformément à la législation applicable en la matière et en vertu des textes de loi suivants:

  • Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique en Espagne
  • Loi 7/1998 relative aux conditions générales de vente
  • Décret royal 1906/1999 du 17 décembre régissant la vente par voie téléphonique ou électronique, dont les conditions générales sont développées à l’article 5.3 de la Loi 7/1998
  • Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre 2007 portant approbation du texte refondu de la Loi Générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires
  • Loi 7/1996 régissant le commerce de détail
  • Loi 59/2003 relative aux signatures électroniques

Ces Conditions régissent les relations contractuelles entre l’entreprise MiiN Cosmetics S.L., dont le siège social est situé à Calle Pau Claris 110, 08009 Barcelone (Espagne), identifiée à la TVA sous le numéro B59510453 (ci-après MiiN Cosmetics), et ses clients.

Protection de la propriété intellectuelle

Le contenu de ce site internet est la propriété de MiiN Cosmetics et est protégé par des normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle. Le design, les images, les cartes, les graphiques, les marques, les signes distinctifs, les logos, les cadres, les bannières, le programme et ses codes spécifiques, la source et l’objet du site internet www.miin-cosmetics.com sont la propriété de MiiN Cosmetics, qui en possède les droits d’exploitation exclusifs et légitimes. La législation espagnole applicable en matière de propriété intellectuelle lui confère un droit exclusif sur ce contenu. Ainsi, MiiN Cosmetics interdit son utilisation partielle ou totale par des tiers, sauf autorisation écrite de sa part. En conséquence, il n’est pas permis de copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, transférer ou vendre les éléments susmentionnés, ni de créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations collectées. La visualisation et le chargement du site internet ne sont autorisés qu’à des fins personnelles et informatives, et non à des fins commerciales. MiiN Cosmetics prendra toutes les actions légales jugées nécessaires pour faire cesser toute utilisation non autorisée du contenu du site internet www.miin-cosmetics.com.

 

Modification du site internet

En tenant compte des évolutions possibles du modèle d’affaires, l’entreprise MiiN Cosmetics se réserve le droit d’effectuer toute modification qu’elle jugera nécessaire sur son site internet, à tout moment et sans préavis, en changeant, en supprimant ou en ajoutant des éléments, aussi bien dans les contenus et services proposés sur son site internet que dans la façon dont ceux-ci apparaissent sur le site internet.

En continuant à utiliser les services proposés par la boutique en ligne MiiN Cosmetics après modification des Conditions d’Utilisation et/ou des Conditions de Livraison, l’utilisateur signifie son acceptation desdites modifications. Il incombe à chaque utilisateur de consulter les Conditions régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications survenues. S’il n’est pas d’accord avec les modifications apportées aux Conditions Générales, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser les services proposés par MiiN Cosmetics.

En cas de modification des présentes Conditions par MiiN Cosmetics, les commandes en cours de traitement sont soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande.

 

Loi applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales, qui régissent l’utilisation et la navigation sur le site internet ainsi que les relations entre l’utilisateur et MiiN Cosmetics, sont soumises à la loi espagnole. En cas de litige découlant de l’existence et du contenu des présentes Conditions Générales ou de la relation entre l’utilisateur et MiiN Cosmetics, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Barcelone, qui seront seuls compétents pour régler le litige.